• Hôtel de la Plage, 99 avenue St Maurice, 34250 PALAVAS LES FLOTS
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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE

HOTEL DE LA PLAGE – 99 AVENUE SAINT MAURICE 34250 PALAVAS LES FLOTS

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de services proposés par l’Hôtel . Elles s’appliquent à toutes réservations conclues avec l’Hôtel de la plage . Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la Réservation. Toutefois, L’hôtel de la plage se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans notification au Client, les présentes CGV. Lesdites modifications prendront effet immédiatement. Toute utilisation des Services ultérieure à une modification du présent Contrat impliquera l’acceptation par le Client desdites modifications. Par conséquent, il est recommandé au Client de consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance desdites modifications.

  1. Toute personne qui réalise une réservation reconnaît avoir au moins 18 ans, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV et garantit la véracité, l’exactitude des informations qu’il fournit. L’accord du Client concernant les CGV intervient lors de la Réservation de sorte que le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve ; aucune réservation n’est possible sans cette acceptation.
  2. Le Client peut réserver, à titre individuel et pour ses besoins personnels, un nombre de cinq (5) chambres maximum par réservation. Pour toutes réservations relatives à des groupes affaires, réunions, séminaires ou autres, il convient de prendre contact avec la réception au 04 67 68 95 43. Pour toute réservation identifiée de plus de cinq chambres, l’Hôtel se réserve le droit de modifier le prix et les conditions générales de vente.
  3. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

ARTICLE 2 : RESERVATION & CONCLUSION DU CONTRAT

2.1. Choix des services par le Client :

Le Client choisit les services présentés sous sa seule responsabilité, sans que celle de l’Hôtel de la plage ne puisse être recherchée. Il s’assure de la nature, de la destination et des modalités de réservation.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins afin d’effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

2.2. Processus de réservation :

  1. Le Client effectue sa réservation par téléphone ou par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé
  2. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises
  3. Le Client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa réservation, notamment :

– Recherche des dates de séjour, de la catégorie de chambre et d’un tarif 

– Sélection éventuelle d’une ou plusieurs prestations complémentaires (petit déjeuner…) 

– Vérification du détail de la réservation, de son coût total, des conditions de vente applicables

– Renseignement des coordonnées du Client 

– Saisie des données de la carte bancaire comme demande de garantie et de prépaiement 

– Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions particulières de vente du tarif réservé avant validation de la réservation 

– Validation de la réservation.

2.3. Conditions de validité

A l’occasion de toute réservation, le client devra verser des arrhes et fournir en garantie un numéro de carte bancaire en cours de validité. Les réservations sont effectives après le débit des frais de réservation. En cas de rejet du paiement, l’hôtel pourra annuler la réservation.

– L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée et la possibilité de débiter 100% du montant total du séjour à la réservation.

– Dépôt de garantie : Toute réservation, pour être définitive, doit être accompagnée d’un dépôt d’arrhes.

– Vous devrez présenter à l’enregistrement la carte bancaire ayant permis de garantir la réservation.

– L’ensemble du séjour doit être réglé le jour de l’arrivée.

– Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties.

2.4. Accusé de réception de la réservation :

Un courrier électronique d’accusé de réception est envoyé au Client sous réserve d’une adresse mail. Il récapitule l’offre du contrat, les services réservés, les prix, le montant total de la commande, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client, la date de réservation effectuée.

ARTICLE 3 : PRIX

  1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués  et confirmés lors de la réservation.
  2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
  3. Les prix sont confirmés au Client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’Hôtel et ne sont valables que pour la durée indiquée .
  4. Si le débit à l’Hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client.
  5. Toutes les réservations sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel.
  6. Les prestations complémentaires (petit déjeuner, parking sécurisé …) ne sont pas incluses dans le prix et sont affichées distinctement.
  7. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
  8. Les Prix sont dynamiques et modifiables à tout moment sans que cela ne soit applicable aux Réservations déjà confirmées, sauf modification des taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.

ARTICLE 4 : PAIEMENT 

  1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation (Visa, Mastercard). Il doit se présenter à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. A défaut, la Réservation ne pourra pas être garantie. L’Hôtel pourra lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
  2. Si le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs), ce prépaiement est qualifié d’arrhes. 
  3. La prestation de logement est payable au plus tard le jour de l’arrivée. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard. Pour les autres moyens de paiement contactez l’accueil pour connaître les modalités d’application au 04 67 68 95 43.
  4. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’Hôtel peut demander au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit.
  5. Un numéro de carte bancaire sera exigible en tant que garantie.
  6. Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entraînera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. 

ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVE

  1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
  2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 6 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

  1. Le Client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
  2. A défaut de renseignement identifié comme obligatoire, l’Hôtel  pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.
  3. Les informations traitées sont destinées à l’Hôtel  et à ses partenaires (notamment au prestataire de paiement en ligne).

ARTICLE 7 : TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place, par nuitée et par adulte. Contactez la réception pour le prix applicable.

ARTICLE 8 : ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

  1. Les réservations faites expressément par le site internet de l’hôtel avec prépaiement sont non annulables / non remboursables. La carte bancaire est débitée du montant intégral du séjour taxes incluses le jour de la Réservation ou à la date d’arrivée du Client à l’établissement.
  2. Pour les réservations faites avec la réception : toute annulation devra faire l’objet d’un écrit (courrier, e-mail). Faute par le client d’avertir avant les 15 jours du début de séjour, les arrhes resteront acquis à l’hôtel. Avant le 15 ième jour, des frais de gestion de 15 euros seront facturés. Dès le 15 ième jour avant la date de début du séjour, des frais seront facturés pouvant aller jusqu’à 100% du montant de la réservation.
  3. Toute modification de dates ou de durée de séjour peut entraîner une modification du tarif.
  4. Toute location commencée est due en entier.
  5. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.
  6. En cas de non présentation, aucun remboursement ne sera effectué.
  7. Dans le cadre d’une réservation faite sur un autre site Internet que le nôtre, vous devez effectuer l’annulation sur le site Internet utilisé et non en direct à l’hôtel.
  8. En cas de réservation dupliquée suite à une erreur du client, ce dernier pourra modifier / annuler la réservation faite par erreur dans les 24H (hors arrivée le jour même) suivant la réservation, moyennant un supplément de 30€ lié aux frais d’opération d’annulation, et ce uniquement si la réservation a été effectuée sur notre site officiel.
  9. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 10.30 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
  10. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
  11. L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes : Annulation par le client, Non présentation du client, Erreur par le client lors de la prise de réservation sur les dates oula quantité de chambres ou le type de chambre.

ARTICLE 9 : ACCÈS AUX CHAMBRES, ARRIVEE et DEPART 

  1. En application de la réglementation en vigueur en France, il sera demandé au Client à son arrivée à l’Hôtel de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité.
  2. Le Client devra se conformer au Règlement Intérieur de l’Hôtel disponible à la Réception de l’Hôtel. 
  3. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter de la totalité du prix du séjour (nuitées consommées plus nuitées réservées mais pas encore consommées) avant 10h30 le matin.
  4. L’Hôtel propose un accès WIFI gratuit. Le Client s’engage à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.
  5. Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
  6. La location à la nuit débute à 15h00 et cesse à 10h30 le lendemain, quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
  7. Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre. 
  8. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 10 : LIT D’APPOINT/BEBE ou 1 ENFANT

  1. Le nombre maximum de lit bébé ou lit d’appoint en chambre est égal à 1.
  2. Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément, directement auprès de l’établissement.
  3. Des frais sont facturés dans les cas suivants :
  • Utilisation d’un lit d’appoint pour 1 adulte/ado/enfant
  • L’enfant de moins de 2 ans qui utilise la literie disponible en chambre.
  • La mise à disposition d’un lit bébé pour l’enfant de moins de 3 ans

Voir avec la réception les disponibilités au 04 67 68 95 43.

ARTICLE 11 : ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans l’hôtel. Si accord de l’hôtelier un supplément par jour sera facturé pour tenir compte des frais de nettoyage supplémentaires. Si un animal est introduit dans l’hôtel sans accord de l’hôtelier, l’accès à l’hôtel lui sera interdit et le client sera facturé des frais, voir les prix à la réception.

ARTICLE 12 : MINI COFFRE FORT

Les papiers d’identité et objets précieux (montre, bijoux, moyen de paiement, etc…) doivent être obligatoirement placés dans le mini coffre de la chambre prévu à cet effet.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DU CLIENT

  1. Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
  2. Nuisances et respect des autres clients : Le tapage, même diurne, est interdit (voir le Règlement Intérieur pour le détail).
  3. En cas de problème, de dégradations, le client devra engager sa responsabilité civile et devra régler les dommages causés directement à l’hôtel (voir le Règlement Intérieur pour le détail).
  4. Dans le cadre de sa Réservation et de son séjour, le Client s’engage à se comporter en bon père de famille et à ne pas porter atteinte d’une quelconque manière aux membres de l’équipe de l’Etablissement ainsi qu’aux tiers présents dans l’établissement. Un tel comportement pourra conduire l’établissement à expulser le Client en dehors de l’établissement sans que ce Client ne puisse réclamer un quelconque droit à indemnité.
  5. Le client s’engage à souscrire et à maintenir les assurances nécessaires à l’exercice de son activité et renonce expressément à tout recours contre l’hôtel. L’hôtel n’a pas la garde  des effets personnels des participants, ni du matériel que le client entrepose dans les salles et locaux mis à sa disposition. L’établissement ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de vol ou de disparition d’effets personnels ou matériels. La responsabilité de l’hôtel ne peut  être engagée, concernant les bagages et objets divers déposés dans  les chambres ou dans les véhicules stationnés sur les lieux dont l’hôtel à la jouissance privative, si le client n’a pas respecté les consignes de sécurité décrites dans le règlement intérieur de l’établissement et visible à l’accueil.

ARTICLE 14 : AFFAIRES OUBLIÉES

Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui-ci se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition. Les objets laissés ou abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896.

ARTICLE 15 : EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

  1. Les photographies présentées ont une valeur indicative et sont non-contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison d’un changement de mobilier ou des rénovations éventuelles.
  2. L’Hôtel ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du Client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
  3. L’établissement ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la Réservation du Client en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
  4. Le Client reconnaît les risques liés à l’utilisation d’internet. L’établissement fera ses meilleurs efforts pour s’assurer auprès de ses fournisseurs du bon fonctionnement des Services mais ne saurait garantir que les Services soient exempts de toute anomalie ou dysfonctionnement. L’établissement ne saurait par conséquent être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utilisation des Services. En particulier sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution du fait du Client, d’un tiers ou pour cause de force majeure.
  5. Partenaires OTA (Booking.com & Expédia) : Il est rappelé au Client, que les Partenaires sont responsables des offres qu’ils émettent sur les Services. A ce titre, l’Hôtel de la plage n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le Client et le Partenaire.

– L’établissement ne peut vérifier ou garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations. En conséquence il n’est responsable d’aucune erreur, interruption de service, information imprécise, trompeuse ou erronée ou bien d’un quelconque manque d’information de la part des Partenaires.

– Chaque Partenaire dont les offres sont rendues disponibles sur les Services demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations et offres qui le concernent et qui sont affichées sur les Services, y compris ses tarifs, prix, frais, conditions et disponibilités.

ARTICLE 16 : DROIT D’ANNULATION DE L’HÔTEL / ERREURS :

Le site peut contenir des inexactitudes et erreurs techniques, typographiques ou autres en lien avec les informations affichées , y compris, sans s’y limiter, les tarifs, les frais ou la disponibilité applicable à la transaction. L’Hôtel décline toute responsabilité pour de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. L’Hôtel  se réserve le droit de ne pas honorer les réservations ou les informations affectées par de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. L’Hôtel aura le droit d’effectuer des changements, corrections, annulations et/ou améliorations des informations ou réservations basées sur de telles informations, à tout moment, y compris après la confirmation de la réservation.

ARTICLE 17 : DELOGEMENT 

En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client ou en cas de force majeure, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger le Client dans un hôtel de proximité après avoir informé au préalable le Client. 

ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. L’hôtel ne pourra être tenu responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que le client supportera la charge des frais qui en découlent.

ARTICLE 19 : RÉCLAMATIONS

Les réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de l’Hôtel  par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’Hôtel directement auprès de l’Hôtel.

Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le service Client est à votre disposition. Rendez vous dans la rubrique « Contactez nous » ou à hoteldelaplage34@orange.fr

Vous pouvez également nous écrire à : Hôtel de la plage, 99 avenue Saint Maurice 34250 Palavas les Flots.

ARTICLE 20 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestation relative aux présentes conditions générales de vente ou à l’exécution du contrat, le Client prendra contact avec le service Client de l’Hôtel, dans un délai maximum de 12 mois à compter de la fin du séjour. En cas de contestation par courrier en LRAR non résolue amiablement dans un délai de 30 jours à compter de la saisine du service Client de l’hôtel, le client a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage sur le site : www.mtv.travel. Le Tribunal de grande instance de Montpellier sera seul compétent.

ARTICLE 21 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur visible à l’accueil de l’Hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat. En cas de non-respect par le client d’une de ces conditions, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement dans l’instant et ce sans aucune indemnité.

ARTICLE 22 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété intellectuelle de l’établissement. Leur utilisation est interdite sans le consentement préalable écrit de l’établissement. La reproduction partielle ou totale sous quelque support que ce soit du présent site ou de ses éléments n’est autorisée qu’à des fins personnelles. Les textes mis en ligne sur le présent site, sauf mention particulière, sont la propriété intellectuelle et légale de son éditeur l’établissement. Ces textes originaux peuvent être cités dans les conditions édictées par l’article L 122-5 du code de propriété intellectuelle, à condition que soit indiquée l’URL du site en clair ou sous forme de lien hypertexte. Toute reproduction photographique sur le site est la propriété de l’établissement ou a fait l’objet d’une autorisation préalable de la part de son auteur. Tout lien en partance du présent site a fait l’objet d’une autorisation préalable, tout lien avec le présent site devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

 

L’essentiel sur le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

  • Nous utilisons des données personnelles que si :
  • j’ai eu le consentement de la personne,

ou  – cela est nécessaire pour exécuter un contrat auquel la personne est partie,

ou  – une obligation légale, pièce d’identité

ou  – cela est nécessaire pour protéger la vie de la personne,

ou  – j’ai un intérêt légitime à cette utilisation et je ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

  • Nous savons expliquer pourquoi nous avons besoin de ces données
  • Nous utilisons uniquement les données dont nous avons vraiment besoin
  • Nous informons les personnes de la manière dont nous utilisons leurs données par des mentions dont des exemples sont donnés. (Voir CNIL)
  • Nous permettons aux personnes d’exercer leurs droits : accès à leurs données, rectification, effacement, opposition à l’utilisation de leurs données. Nous sommes réactif en cas de demande, réponse sous 1 mois.
  • Nous conservons les données pendant une durée limitée, c’est à dire tant qu’elles me sont utiles. (données CB, 15 jours)
  • Nous assurons leurs sécurité, c’est à dire leur intégrité, leur confidentialité mais également celle des locaux où elles sont stockées.
  • Si un tiers intervient sur les données, nous passons un contrat écrit avec lui et nous nous assurons qu’il est capable de protéger ces données.
  • Nous n’utilisons pas ces données hors de l’EUROPE
  • Si les données sont compromises, perdues, endommagées, volées ou indisponibles, nous notifions cette violation de données sous 72H à la CNIL et aux personnes concernées si la violation des données est susceptible de générer un risque élevé pour ces personnes.

 

REGLEMENT INTERIEUR  pour les Clients

Affiché à l’accueil et disponible sur demande au 04 67 68 95 43.